Villeneuve-Saint-Georges: un drapeau français brûlé et remplacé par un drapeau algérien retrouvé sur la mairie
Nicolas Maury
Un drapeau français accroché sur un mat de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) a été brûlé et remplacé dans la nuit de dimanche à lundi par un drapeau algérien, a-t-on appris de sources policière et municipale
Une quinzaine de drapeaux tricolores accrochés sur un bâtiment municipal dans le cadre d'un jumelage ont par ailleurs été décrochés et dispersés. Une plainte a été déposée par la mairie.
Dimanche soir, l'équipe nationale d'Algérie a été battue par la Slovénie, lors de la Coupe du monde de football.La mairie a annoncé avoir immédiatement déposé plainte.
Aujourd'hui, outrager publiquement les symboles de la République que sont l'hymne national ou le drapeau tricolore constitue bien un délit, mais uniquement lorsque le méfait est produit « au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques». Le coupable encourt jusqu'à 7.500 euros d'amende et plusieurs mois d'emprisonnement dans certaines circonstances.
À l'avenir, porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, pourrait faire l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). L'auteur de l'atteinte pourrait risquer une amende allant jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive, si le décret ne prévoit pas de spécificité. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire.
Dimanche soir, l'équipe nationale d'Algérie a été battue par la Slovénie, lors de la Coupe du monde de football.La mairie a annoncé avoir immédiatement déposé plainte.
Aujourd'hui, outrager publiquement les symboles de la République que sont l'hymne national ou le drapeau tricolore constitue bien un délit, mais uniquement lorsque le méfait est produit « au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques». Le coupable encourt jusqu'à 7.500 euros d'amende et plusieurs mois d'emprisonnement dans certaines circonstances.
À l'avenir, porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, pourrait faire l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des violences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail). L'auteur de l'atteinte pourrait risquer une amende allant jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive, si le décret ne prévoit pas de spécificité. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire.